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Les droits d’utilisation des oeuvres

jeudi 1er février 2007

B.O. N°5 du 1er février 2007 : le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche...



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